Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) constituent un outil contractuel permettant à des propriétaires de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement, et, ce, pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans.
Les obligations étant attachées au bien, elles perdurent en cas de changement de propriétaire ou d’exploitant, un ou plusieurs co-contractants étant garants de leur respect.
En 2022, en partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne (CENB) et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), le SMBVA a accompagné un couple d’agriculteurs propriétaires de 26 ha de prairies (Courcelles-les-Montbard, Benoisey, Seigny, Fresnes et Eringes), dont 17 ha inondables le long de la Brenne, pour la signature du premier contrat ORE sur le territoire du bassin versant de l’Armançon !
Signé le 8 décembre 2022 devant notaire pour une durée de 40 ans, cette ORE engage propriétaires, SMBVA et CENB (appuyé d’un partenariat LPO) dans le maintien des prairies et la préservation des éléments du paysage (haies, bosquets, mares, ripisylve, zones d’érosion,…). Le site le long de la Brenne étant particulièrement intéressant pour l’avifaune qu’il abrite (Petit Gravelot, Hirondelle des rivages, Guêpier d’Europe, Pie-grièche à tête rousse), il fera l’objet d’un suivi pour préserver les haies, les zones d’érosion et les gravières propices à la nidification de ces espèces.
Le 23 mai dernier, le CENB a réalisé le diagnostic floristique initial des parcelles, qui servira de référence pour les suivis qui seront à réaliser sur toute la durée de l’ORE.
