Qu'est ce qu'un SAGE ?

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil stratégique pour la gestion et la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L'objectif principal du SAGE est la recherche d'un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages.  

Le SAGE définit les objectifs et les orientations d'utilisation et de protection des ressources en eau et des milieux aquatiques afin de répondre aux enjeux spécifiques du territoire. Il naît d'une volonté politique locale. 

Une portée juridique forte

La portée juridique du SAGE a été renforcée depuis la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006. Le SAGE est constitué de 2 principaux documents : 

 

- Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) fixe les objectifs stratégiques et spécifiques du SAGE en définissant les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Ainsi, l'ensemble des décisions administratives dans le domaines de l'eau, les documents de planification en matière d'urbanisme (SCOT, PLU(i), Cartes Communales) et les Schéma Régionaux des Carrières doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PAGD.

 

 

- Le Règlement fixe des mesures précises nécessaires à l'atteinte des objectifs du PAGD. Les règles sont opposables aux décisions administratives et aux tiers, publics ou privés, s'agissant des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) ainsi que les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Ceux-ci doivent être conformes avec les règles du SAGE.