La Commission Locale de l'Eau (CLE)
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) constitue le premier outil de concertation et de prise de décision locale dans le domaine de l’eau. Il regroupe l'ensemble des acteurs de l'eau du territoire au sein d'une assemblée délibérante : la Commission Locale de l'Eau (CLE).
Véritable "Parlement de l'Eau", la CLE est une instance indépendante qui organise le déroulement et le calendrier de la démarche, anime la concertation, arbitre les conflits et veille à la bonne application des prescriptions inscrites, ainsi qu'à la mise en place des actions.
La composition de la CLE de l’Armançon est définie par arrêté inter préfectoral. Elle se compose aujourd’hui de 54 représentants répartis dans 3 collèges :
- 27 représentants des collectivités territoriales et les établissements publics locaux,
- 15 représentants des usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations de protection de l’environnement,
- 12 représentants de l’État et ses établissements publics.
Le président de la CLE de l'Armançon est M. Michel LAGNEAU, Maire de la Commune de Marcellois (21) et représentant du SMBVA à la CLE. Il est appuyé de 2 vice-présidents :
- M. Jean-François FICHOT représentant de la communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne,
- M. François DELCHER, représentant de la Communauté de Communes du Chaourçois Val d'Armance.
La CLE dispose d'un Bureau qui assite l'animation du SAGE, coordonne les travaux des commissions thématiques, prépare les séances de la CLE et organise le calendrier.
Les rapports d'activité sont à votre disposition ainsi que les comptes-rendus de réunion de plénière de la CLE :