Les documents du SAGE


Afin de rédiger efficacement le S.A.G.E., la Commission Locale de l'Eau doit produire un certain nombre de documents et valider plusieurs étapes :

Etapes

Documents produits

Date de validation par la C.L.E.

Etat des lieux

Le diagnostic
(la synthèse de l'état des lieux des milieux aquatiques et des usages de l'eau)

26 juin 2006 et 15 octobre 2007

Diagnostic

Tendances et scénarii

Le scénario tendanciel
(la synthèse des perspectives d'évolution des ressources en eau et des milieux d'ici 2015)

15 octobre 2007

Choix de la stratégie

Les objectifs

15 octobre 2007

Produits du S.A.G.E.

Les préconisations et les règles

2010


Le contenu du SAGE est fortement encadré par la réglementation.

Le SAGE doit en effet comporter :

  • Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui présente la stratégie du SAGE et ses moyens d'action.
  • Le Règlement qui isole les règles du SAGE opposables au tiers.
  • Le Rapport Environnemental où figure l'évaluation du SAGE au regard de l'environnement.
  • Le Rapport de Présentation, pièce constitutive du dossier qui sera soumis à enquête publique.


Les documents actuellement mis en ligne ont été adoptés par la CLE le 30 novembre 2012 et par arrêté inter-préfectoral le 6 mai 2013 :

Le rapport de présentation

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

Le Règlement

Le rapport environnemental

Les annexes

Les résultats de la consultation administrative

L'atlas cartographique

Les documents préparatoires aux plénières

Plénière du 14 décembre 2015

    • A vos agendas

      Le prochain Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon se réunira le jeudi 13 décembre 2018 à 17 heures à la Salle Polyvalente d'Ancy-le-Franc.

      Réunions de secteur :

      Découvrez votre équipe GEMAPI et ses projets lors des prochaines réunions :

       

      • Brenne-Oze-Ozerain :

      Lundi 15 novembre 2018 à 18h00 à Vitteaux (Salle Guéniot).

      • Armance Créanton :

      Mardi 27 novembre 2018 à 18h00 à Lasson (salle communale).

      •  Armançon aval :

      Mercredi 28 novembre 2018 à 18h00 à Rebourseaux (Vergigny) - (salle communale - mairie).

      • Armançon amont :

      Jeudi 29 novembre 2018 à 18h00 à Semur-en-Auxois (Salle Ciney - Mairie)

       


      Marchés en cours

      Les marchés actuels sont indiqués dans la rubrique "marchés en cours"

      Le blog du SMBVA

      http://www.rivieresvivantes-seineamont.fr/

      Consultez le Rapport d'Activité 2017 du SMBVA!

      Le Rapport d'Activité 2017, c'est ici.




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l'actu du SIRTAVA :
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