Présentation du syndicat

Les statuts du syndicat

 
Le Syndicat a pour objet, d’assurer la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), regroupant les missions définies aux 1°,2°,5° et 8°du I du L211-7 du Code de l’environnement, pour les collectivités adhérentes :

L’exercice de la compétence GEMAPI permet au Syndicat d’assurer la maitrise d’ouvrage de toutes les études, tous les travaux, tout aménagement, toute opération de gestion, toute opération foncière relative à l’exercice de cette compétence dont le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre de l’Eau et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, le syndicat a pour missions :

- d’assurer le suivi et la mise en œuvre du SAGE :

· Suivi et évaluation des actions du SAGE ;

· Secrétariat et animation de la Commission Locale de l’Eau ;

· Révision et actualisation du SAGE.

- de sensibiliser, d’informer et de communiquer dans le domaine de l’eau, à l’échelle du Bassin Versant (BV).

- d’animer les outils contractuels territoriaux (notamment Contrat Global et Programme d’Actions de Prévention des inondations) à l’échelle du BV :

 · Élaboration des programmes en collaboration avec les partenaires et les acteurs du territoire ;

· Animation des programmes.

 

L’historique du syndicat

Le Syndicat Intercommunal pour la Réalisation des Travaux d’Aménagement de la Vallée de l’Armançon (SIRTAVA) a été créé en 1981.

Son objectif premier était de lutter contre les inondations. Pour ce faire, de lourds travaux hydrauliques ont été effectués de 1983 à 1993 dans le cadre de deux contrats rivières successifs.

En parallèle, des travaux de « restauration de la ripisylve (végétation des berges) » et de « protection et réhabilitation piscicoles » ont été engagés dès 1988.

En 1993, à la fin des contrats rivières, le Syndicat entame une démarche d’entretien en mettant en place son premier programme pluriannuel d’entretien (1993 – 1999) qui fut suivi d’un deuxième (2000-2006) et un troisième (2008-2014).

En 1998, le Syndicat s’engage à l’échelle du bassin versant dans une démarche de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), puis dans le portage d’un  Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) en 2004. Puis en septembre 2009, le SIRTAVA assure l'animation du Contrat Global Armançon Aval.

Le 1er janvier 2016, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA) est créé. Ce nouveau syndicat exerce la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur les 267 communes du bassin versant de l'Armançon.

Ainsi le SIRTAVA, le SIAVA (Vallée de l'Armance) et le SIVU du Créanton sont dissous durant l'année 2016 pour laisser place au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA).

Un nouveau Contrat Global couvrant l'ensemble du bassin versant de l'Armançon (267 communes) a été signé le 9 septembre 2016.

Le Contrat Global se poursuit jusque fin 2019.





Pour vous tenir informé de
l'actu du SIRTAVA :
S.I.R.T.A.V.A., 58 ter rue Vaucorbe 89700 Tonnerre - Nous contacter