Un outil de planification

L’origine des S.A.G.E.

Afin de garantir une gestion équilibrée et durable des ressources en eau à une échelle hydrographique cohérente, la loi sur l’eau de 1992 a créé deux outils de planification :

Les S.D.A.G.E. (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) : élaborés nationalement par les Comités de Bassin à l’échelle des 6 grands bassins hydrographiques, ils fixent les orientations générales d’utilisation et de protection des ressources en eau.

Les S.A.G.E. (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) : élaborés par la Commission Locale de l'Eau à l’échelle des bassins versants (comme l’Armançon), ils fixe les objectifs d'utilisation, de valorisation et de protection des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Le S.A.G.E. de l’Armançon doit être compatible avec le S.D.A.G.E. Seine Normandie (actuellement en cours de révision).

Le S.A.G.E. : un document réglementaire

Le S.A.G.E. est un document réglementaire.

Le S.A.G.E. est un document réglementaire. Une fois approuvée, il devient opposable aux Administrations et aux tiers. Ce qui signifie que ses décisions s’appliquent dans le bassin de l’Armançon à l’Etat et aux collectivités locales (communes, communautés de communes, syndicats…) ainsi qu’à toute personne privée (habitants, entreprises, usagers… lors de l’exécution d’activités, de travaux, d’ouvrages ou d’installations soumises à la loi sur l’eau).

Le S.A.G.E. ne peut pas créer pas de règles nouvelles mais il apporte un « plus » à la législation : Il a vocation à renforcer la réglementation sur un territoire ciblé : le bassin versant.

Le S.A.G.E. : un exercice de concertation

Le S.A.G.E. doit permettre d’établir un dialogue.Le S.A.G.E. constitue le premier outil de concertation et de prise de décision locale dans le domaine de l’eau. Il rassemble un échantillon qui se veut le plus représentatif des acteurs du territoire (les gestionnaires, les usagers, l’Etat, les financeurs).

La dynamique de travail collective et concertée doit permettre de mettre en place une stratégie solidaire de gestion de l’eau. Le S.A.G.E. constitue également un outil pertinent pour répondre à des situations de conflits et d’oppositions. Il doit donc permettre d’établir un dialogue entre différentes parties sur la base d’un projet.

    • Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon se réunira le mardi 24 octobre 2017 à 18 h 30 à la Salle Polyvalente d'Ancy-le-Franc, faute de quorum le 4 octobre 2017.

       

      La lettre d'information du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon de septembre 2017 est parue.

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      Le Syndicat recrute !

      Rendez-vous ici !

      Le blog du SMBVA

      http://www.rivieresvivantes-seineamont.fr/

      La convention Armançon se tiendra le 21 juin 2017. Ci-dessous le programme (inscription avant le 16 juin 2017)

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      Consultez le Rapport d'Activité 2016 du SMBVA!

      Le Rapport d'Activité 2016, c'est ici.

      Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon a été créé par arrêté interpréfectoral du 29 décembre 2015. Le S.I.R.T.A.V.A. a quant à lui fait l'objet d'un arrêté portant fin d'exercice de ses compétences.

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      Le S.A.G.E. Armançon approuvé !

      Arrêté inter-préfectoral et documents définitifs téléchargeables

      Inondations, ruissellement et étiages à SENS

      Lors de la Commission Territoriale élargie de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, Caroline COELHO, vice-présidente en charge du PAPI a été interviewée sur les inondations de mai 2016 et les actions prévues dans le PAPI pour atténuer les incidences. 

      A écouter ! 

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