Un outil de planification

L’origine des S.A.G.E.

Afin de garantir une gestion équilibrée et durable des ressources en eau à une échelle hydrographique cohérente, la loi sur l’eau de 1992 a créé deux outils de planification :

Les S.D.A.G.E. (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) : élaborés nationalement par les Comités de Bassin à l’échelle des 6 grands bassins hydrographiques, ils fixent les orientations générales d’utilisation et de protection des ressources en eau.

Les S.A.G.E. (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) : élaborés par la Commission Locale de l'Eau à l’échelle des bassins versants (comme l’Armançon), ils fixe les objectifs d'utilisation, de valorisation et de protection des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Le S.A.G.E. de l’Armançon doit être compatible avec le S.D.A.G.E. Seine Normandie (actuellement en cours de révision).

Le S.A.G.E. : un document réglementaire

Le S.A.G.E. est un document réglementaire.

Le S.A.G.E. est un document réglementaire. Une fois approuvée, il devient opposable aux Administrations et aux tiers. Ce qui signifie que ses décisions s’appliquent dans le bassin de l’Armançon à l’Etat et aux collectivités locales (communes, communautés de communes, syndicats…) ainsi qu’à toute personne privée (habitants, entreprises, usagers… lors de l’exécution d’activités, de travaux, d’ouvrages ou d’installations soumises à la loi sur l’eau).

Le S.A.G.E. ne peut pas créer pas de règles nouvelles mais il apporte un « plus » à la législation : Il a vocation à renforcer la réglementation sur un territoire ciblé : le bassin versant.

Le S.A.G.E. : un exercice de concertation

Le S.A.G.E. doit permettre d’établir un dialogue.Le S.A.G.E. constitue le premier outil de concertation et de prise de décision locale dans le domaine de l’eau. Il rassemble un échantillon qui se veut le plus représentatif des acteurs du territoire (les gestionnaires, les usagers, l’Etat, les financeurs).

La dynamique de travail collective et concertée doit permettre de mettre en place une stratégie solidaire de gestion de l’eau. Le S.A.G.E. constitue également un outil pertinent pour répondre à des situations de conflits et d’oppositions. Il doit donc permettre d’établir un dialogue entre différentes parties sur la base d’un projet.

    • Réunions de secteur :

      Découvrez votre équipe GEMAPI et ses projets lors des prochaines réunions :

       

      • Brenne-Oze-Ozerain :

      Lundi 15 novembre 2018 à 18h00 à Vitteaux (Salle Guéniot).

      • Armance Créanton :

      Mardi 27 novembre 2018 à 18h00 à Lasson (salle communale).

      •  Armançon aval :

      Mercredi 28 novembre 2018 à 18h00 à Rebourseaux (Vergigny) - (salle communale - mairie).

      • Armançon amont :

      Jeudi 29 novembre 2018 à 18h00 à Semur-en-Auxois (Salle Ciney - Mairie)

       


      A vos agendas

      Le prochain Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon se réunira le jeudi 13 décembre 2018 à 18 h 30 à la Salle Polyvalente d'Ancy-le-Franc

      Marchés en cours

      Les marchés actuels sont indiqués dans la rubrique "marchés en cours"

      Le blog du SMBVA

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      Le Rapport d'Activité 2017, c'est ici.




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