Les documents du SAGE


Afin de rédiger efficacement le S.A.G.E., la Commission Locale de l'Eau doit produire un certain nombre de documents et valider plusieurs étapes :

Etapes

Documents produits

Date de validation par la C.L.E.

Etat des lieux

Le diagnostic
(la synthèse de l'état des lieux des milieux aquatiques et des usages de l'eau)

26 juin 2006 et 15 octobre 2007

Diagnostic

Tendances et scénarii

Le scénario tendanciel
(la synthèse des perspectives d'évolution des ressources en eau et des milieux d'ici 2015)

15 octobre 2007

Choix de la stratégie

Les objectifs

15 octobre 2007

Produits du S.A.G.E.

Les préconisations et les règles

2010


Le contenu du SAGE est fortement encadré par la réglementation.

Le SAGE doit en effet comporter :

  • Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui présente la stratégie du SAGE et ses moyens d'action.
  • Le Règlement qui isole les règles du SAGE opposables au tiers.
  • Le Rapport Environnemental où figure l'évaluation du SAGE au regard de l'environnement.
  • Le Rapport de Présentation, pièce constitutive du dossier qui sera soumis à enquête publique.


Les documents actuellement mis en ligne ont été adoptés par la CLE le 30 novembre 2012 et par arrêté inter-préfectoral le 6 mai 2013 :

Le rapport de présentation

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

Le Règlement

Le rapport environnemental

Les annexes

Les résultats de la consultation administrative

L'atlas cartographique

Les documents préparatoires aux plénières

Plénière du 14 décembre 2015

    • Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon se réunira le mercredi 4 octobre 2017 à 18 h 30 à la Salle Polyvalente d'Ancy-le-Franc.

       

      Le Syndicat recrute !

      Rendez-vous ici !

      Le blog du SMBVA

      http://www.rivieresvivantes-seineamont.fr/

      La convention Armançon se tiendra le 21 juin 2017. Ci-dessous le programme (inscription avant le 16 juin 2017)

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      Consultez le Rapport d'Activité 2016 du SMBVA!

      Le Rapport d'Activité 2016, c'est ici.

      Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon a été créé par arrêté interpréfectoral du 29 décembre 2015. Le S.I.R.T.A.V.A. a quant à lui fait l'objet d'un arrêté portant fin d'exercice de ses compétences.

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      Le S.A.G.E. Armançon approuvé !

      Arrêté inter-préfectoral et documents définitifs téléchargeables

      Inondations, ruissellement et étiages à SENS

      Lors de la Commission Territoriale élargie de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, Caroline COELHO, vice-présidente en charge du PAPI a été interviewée sur les inondations de mai 2016 et les actions prévues dans le PAPI pour atténuer les incidences. 

      A écouter ! 

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Pour vous tenir informé de
l'actu du SIRTAVA :
S.I.R.T.A.V.A., 58 ter rue Vaucorbe 89700 Tonnerre - Nous contacter