Les acteurs

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de l’Armançon est porté par les acteurs du bassin versant.

La démarche s’organise autour de deux instances :

La Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) de l’Armançon

La Commission Locale de l’EauLa Commission Locale de l’Eau est une instance spécialement créée par la loi sur l’eau de 1992 pour piloter l’élaboration et suivre la mise en œuvre du S.A.G.E. Elle est l’assemblée délibérante du Schéma.

Sa composition et ses règles de fonctionnement sont encadrées réglementairement. Sur le bassin de l’Armançon, c’est le Préfet de l’Yonne qui est responsable de la procédure et qui nomme les membres de la Commission.

La C.L.E. de l’Armançon est composée de 50 représentants répartis dans 3 collèges :
- 26 représentants du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
- 13 représentants du collège des usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations de protection de l’environnement ;
- 11 représentants du collège de l’Etat et de ses établissements publics.
Le Bureau

La présidence est assurée par un membre du 1er collège. Le président de la C.L.E. de l’Armançon est M. Claude DEPUYDT, maire de Flogny-la Chapelle.

Il est assisté de 2 Vice-présidents :
- M. Jean-Michel GARRAUT, représentant du SIRTAVA (Syndicat de l'Armançon),
- M. Jean-Pierre CHANTEPIE, Président du SIAVA (Syndicat de l'Armance).

La Commission a créé un Bureau composé de 16 membres et de plusieurs groupes de travail. Ces instances préparent techniquement et administrativement toutes les décisions sur lesquelles la Commission doit statuer.

Retrouvez les comptes-rendus des réunions de la CLE et du Bureau dans la rubrique 'Documentation'.

 

Le Syndicat de l’Armançon (S.I.R.T.A.V.A.)

La Commission Locale de l'Eau n’ayant pas de personnalité juridique, le Syndicat de l’Armançon a été désigné pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration du S.A.G.E.

Le rôle du Syndicat de l’Armançon est capital pour mener à terme le S.A.G.E. C’est lui qui assure l’animation technique et administrative de la démarche et qui mobilise les fonds pour financer le projet.

Depuis 2003, le S.I.R.T.A.V.A. est soutenu financièrement dans cette démarche par :
- L’Agence de l’Eau Seine Normandie
- Le Conseil Régional Bourgogne
- Le Conseil Régional Champagne Ardenne

A compter de 2011, ce sont des fonds européens qui se sont substitués aux fonds des conseils régionaux pour les deux régions.



Pour assurer un financement solidaire du S.A.G.E. à l’échelle du bassin, le Syndicat de l’Armançon sollicite également les communes non adhérentes par l’intermédiaire d’une participation annuelle.


    • Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon se réunira le mardi 24 octobre 2017 à 18 h 30 à la Salle Polyvalente d'Ancy-le-Franc, faute de quorum le 4 octobre 2017.

       

      La lettre d'information du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon de septembre 2017 est parue.

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      Le Syndicat recrute !

      Rendez-vous ici !

      Le blog du SMBVA

      http://www.rivieresvivantes-seineamont.fr/

      La convention Armançon se tiendra le 21 juin 2017. Ci-dessous le programme (inscription avant le 16 juin 2017)

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      Consultez le Rapport d'Activité 2016 du SMBVA!

      Le Rapport d'Activité 2016, c'est ici.

      Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon a été créé par arrêté interpréfectoral du 29 décembre 2015. Le S.I.R.T.A.V.A. a quant à lui fait l'objet d'un arrêté portant fin d'exercice de ses compétences.

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      Le S.A.G.E. Armançon approuvé !

      Arrêté inter-préfectoral et documents définitifs téléchargeables

      Inondations, ruissellement et étiages à SENS

      Lors de la Commission Territoriale élargie de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, Caroline COELHO, vice-présidente en charge du PAPI a été interviewée sur les inondations de mai 2016 et les actions prévues dans le PAPI pour atténuer les incidences. 

      A écouter ! 

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