Historique de la démarche

La démarche S.A.G.E. est initiée en 1995 par Michel DELPRAT, président du S.I.R.T.A.V.A., et les partenaires institutionnels (l’agence de l’eau Seine Normandie et les services de l’Etat…).

Ce projet constituait un prolongement logique des actions déjà engagées par le S.I.R.T.A.V.A. depuis 20 ans par le biais notamment de deux contrats de rivières.

L'objectif majeur qui sous-tend la démarche S.A.G.E. est la gestion globale et transversale de l'eau ; c'est-à-dire réfléchir et agir à l'échelle du bassin versant et sur l'ensemble des problématiques liées à l'eau (qualité, quantité, milieux aquatiques').


Les Préfets de l’Yonne, de la Côte d’Or et de l’Aube ouvrent la procédure en 1998 en arrêtant le périmètre du S.A.G.E. et en listant les communes concernées par le projet. Une première modification du périmètre est approuvée en 2000. Un second ajustement a été proposé aux Préfets en 2007 et est en cours d’approbation.

La première Commission Locale de l'Eau est constituée en 2000. Elle se réunit pour la première fois en 2001.

La phase d’élaboration du S.A.G.E. est alors réellement lancée.

Le projet de S.A.G.E. (PAGD et règlement) et ses documents d'accompagnement sont adoptés par la Commission Locale de l'Eau le 25 mai 2010.

Ce projet a été soumis à consultation administrative sur la période du 9 août 2010 au 13 décembre 2010 : les assemblées délibérantes concernées par le projet de S.A.G.E. étaient invitées à exprimer et motiver un avis (favorable ou défavorable) par délibération. Les avis non transmis dans les délais impartis étant réputés favorables, le S.A.G.E. a obtenu 93% d'avis favorables à l'issue de cette consultation.

L'enquête publique a eu lieu du 29 mai au 6 juillet 2012. Le rapport et l'avis de la commission d'enquête sont disponibles dans la rubrique Documentation / Les documents administratifs du S.A.G.E.


    • Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon se réunira le mardi 24 octobre 2017 à 18 h 30 à la Salle Polyvalente d'Ancy-le-Franc, faute de quorum le 4 octobre 2017.

       

      La lettre d'information du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon de septembre 2017 est parue.

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      Le Syndicat recrute !

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      Le blog du SMBVA

      http://www.rivieresvivantes-seineamont.fr/

      La convention Armançon se tiendra le 21 juin 2017. Ci-dessous le programme (inscription avant le 16 juin 2017)

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      Consultez le Rapport d'Activité 2016 du SMBVA!

      Le Rapport d'Activité 2016, c'est ici.

      Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon a été créé par arrêté interpréfectoral du 29 décembre 2015. Le S.I.R.T.A.V.A. a quant à lui fait l'objet d'un arrêté portant fin d'exercice de ses compétences.

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      Le S.A.G.E. Armançon approuvé !

      Arrêté inter-préfectoral et documents définitifs téléchargeables

      Inondations, ruissellement et étiages à SENS

      Lors de la Commission Territoriale élargie de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, Caroline COELHO, vice-présidente en charge du PAPI a été interviewée sur les inondations de mai 2016 et les actions prévues dans le PAPI pour atténuer les incidences. 

      A écouter ! 

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